La Selle-en-Luitré, village des Marches de Bretagne

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Actualités


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Toutes les nouvelles

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  • Coopération judiciaire : création du Parquet européen

    18 octobre — Vie-Publique.fr
    Le règlement créant le Parquet européen a été adopté le 12 octobre 2017 par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui a réuni les ministres de la justice de l'Union européenne (UE). 20 États membres, dont la France, participent à ce règlement dans le cadre d'une coopération renforcée. Le 5 octobre 2017, les eurodéputés de ces pays ont approuvé le texte.
    Missions du futur Parquet européen
    Le Parquet européen sera compétent pour poursuivre les auteurs des fraudes au budget européen, notamment : (...)
  • La diffamation, de quoi s'agit-il ?

    18 octobre — Services-Publics.fr

    Il vous est peut-être arrivé parfois de voir passer sur les réseaux sociaux des propos à l'égard de certaines personnes se révélant être en réalité des allégations ou des accusations de faits non avérés. Savez-vous que la diffamation est une fausse accusation qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne, cette fausse accusation étant passible d'amende voire parfois de peine de prison ?

  • Service-public.fr : indisponibilité mercredi 18/10/17 début de matinée

    17 octobre — Services-Publics.fr

    Une opération technique va être réalisée sur le site Service-public.fr mercredi 18 octobre 2017 au matin afin d'améliorer la qualité de service.

  • Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?

    17 octobre — Services-Publics.fr

    Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels. Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour les victimes ? Et quelles sanctions s'appliquent pour les auteurs de ce type d'agissements ? Service-public.fr vous répond.

  • Lutte contre le gaspillage alimentaire : comment jeter moins ?

    17 octobre — Services-Publics.fr

    Date limite de consommation (DLC), date de durabilité minimale (DDM), rangement du réfrigérateur, conservation des légumes... Alors que la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire s'est déroulée le 16 octobre 2017, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation revient sur certaines bonnes pratiques à adopter afin d'essayer de jeter moins.

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