Consultation du public – Zones d’accélération des énergies renouvelables

La loi “APER” du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables permet aux collectivités de proposer des zones d’accélération pour le développement de cette production sur leur territoire.

Il s’agit d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable tels que photovoltaïque, méthanisation, géothermie, réseaux de chaleur, etc.

Les projets situés dans ces zones pourront bénéficier de délais d’instruction réduits et de financements préférentiels.

Cependant, ces zones ne garantissent pas la faisabilité des projets ni leur autorisation. Ces zones ne sont pas non plus exclusives. En effet, les projets situés en dehors de ces zones seront tout à fait envisageables.

Conformément aux dispositions législatives, la collectivité organise la concertation avec la population préalablement à la détermination des zones qui seront proposées à l’Etat.

Du 22 juin 2024 au 6 juillet inclus, ces zones sont consultables en mairie et sur ce lien: Consultation du public – Dossier – LSL

Vous pouvez déposer vos avis à l’accueil de la mairie ou par voie électronique à l’adresse : accueil@la-selle-en-luitre.fr

CONSULTATION du public

 

Nouveau Logo de La Selle-en-Luitré

Les initiales de La-Selle-en-Luitré composent le graphisme.

Le premier L est représenté par le tracé vert clair.  Le S se trouve au centre du graphisme.  Nous pouvons distinguer la lettre E entre le tracé bleu et le tracé vert clair.  Le dernier L, en vert foncé a volontairement subi une rotation pour créer une continuité de la forme, ce qui donne un aspect de feuille à l’ensemble.  En bleu, la silhouette de la lettre S symbolise le Couesnon qui passe au centre de la commune.  Le prolongement des extrémités du graphisme ouvrent la forme vers l’extérieur.  L’ensemble des traits rappellent les nombreux chemins et circuits de randonnée.

Le logo se veut contemporain et intemporel.

RPE de 7 Lieux (ex-ripame)

Les prochaines activités du RPE de 7 Lieux à La Selle-en-Luitré auront lieu:

– le jeudi 1er juin de 9h30 à 11h15,

– le jeudi 15 juin de 9h30 à 11h15,

– le jeudi 29 juin de 9h30 à 11h15.

Elles se déroulent salle Morgane au 1er étage de la mairie.

Obligation de déclaration des biens immobiliers – résidence principale / résidence secondaire / locatif

Le service « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit pour permettre aux propriétaires de se conformer à la loi et déclarer l’identité des occupants de leurs biens immobiliers.

Le service donne également la possibilité de déclarer les loyers en cas de locations.

En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.

Dans ce cadre, afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales).

Ces derniers devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les contribuables auront jusqu’au 30 juin 2023 pour le faire. Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.

L’obligation déclarative s’applique à tous les propriétaires titulaires de droit réel et qui ont la jouissance du bien : propriétaire, propriétaire indivis, usufruitier…
En cas de démembrement, seul l’usufruitier pourra déclarer les situations d’occupation et de loyers. Le nu-propriétaire pourra visualiser son bien immobilier depuis le service en ligne « Biens Immobiliers » mais ne pourra pas déclarer l’occupation du bien, contrairement à l’usufruitier.

Comment je déclare ?

➔ Si vous êtes un particulier :
Connectez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers

➔ Si vous êtes un professionnel :
Rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers

Dès que vous accédez au parcours déclaratif, une bulle informative « Déclaration attendue » est affichée au dessus de chaque bien immobilier.

L’identité de l’occupant doit être renseignée  :
– Pour une personne physique : les noms, prénoms, date et lieu de naissance
– Pour une personne morale : sa dénomination et son SIREN

Un récapitulatif vous est présenté avant la validation de la déclaration et vous pouvez à tout moment quitter le service et enregistrer les informations saisies pour ensuite reprendre la démarche en cours.
Une fois la déclaration validée, elle est immédiatement disponible au format PDF au sein de l’espace Gérer mes biens immobiliers.

Pour plus d’informations :

  • Si vous êtes un particulier :
    • rendez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers.
    • une FAQ est disponible dans la rubrique Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire > Documentation utile.
    • un pas-à-pas est disponible dans la rubrique Services en ligne : laissez vous guider ! > Je gère mes biens immobiliers.
  • Si vous êtes un professionnel :
    • rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers.
    • une FAQ est disponible dans la rubrique > Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je gère le patrimoine immobilier de mon entreprise > Documentation utile.
    • un pas-à-pas est disponible dans la rubrique Documentation > Accès aux fiches et à la foire aux questions téléprocédures > Fiche AIU 27 : Gérer mes biens immobiliers.

https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires-1

Boite à livres à disposition au coeur du bourg !

Une boite à livres a été installée sous le kiosque (près de la fontaine) !

(Service gratuit, sans inscription et sans contrainte d’horaires).

boite à livres La Selle-en-Luitré

Vous avez des livres qui traînent sur vos étagères ? Vos lectures vous ont plu ?

Une seconde vie peut être donnée à vos livres, alors partagez-les !

Venez les déposer dans la boîte à livres pour que de nouveaux lecteurs en profitent.

Vous pouvez donner des livres (en bon état), pour adultes, adolescents et enfants.

Chaque personne (enfants ou adultes) est libre de se servir gratuitement. Il peut prendre 1 ou 2 livres, les conserver, les donner ou les reposer dans la boite après lecture !

Vous avez envie de lecture ?

Venez fouiller dans la boîte à livres, peut-être qu’un ouvrage vous séduira. Prenez-le, lisez-le, redéposez-le ou gardez-le en échange d’un autre.

  • Cette boîte à livres a été fabriquée par un “Sellois” qui a gracieusement donné de son temps, nous le remercions pour sa générosité et pour cette belle réussite !
    Cette petite cabane de dons de livres est aujourd’hui à disposition de tous ! 
  • Mais peut-être que chacun de vous a un talent caché !
    Si vous êtes manuel, bricoleur… Vos passions, vos savoirs, vos techniques pourraient être utile à la commune ou pourraient être partagés. N’hésitez pas à nous en faire part (auprès de la Mairie – Commission Culture), cela peut nous guider dans la concrétisation de nos futurs projets…

LES DEUX ALPAGAS ONT UN NOM !

Nous avons sollicité les enfants de l’école de La Selle-en-Luitré pour les inviter  à trouver un nom aux alpagas en leur donnant toutefois un indice pour la sélection puisque les alpagas (mâles) sont nés en  2022 et c’est la lettre « T » qui est à considérer pour le début du nom des animaux.

Les enfants sont heureux de nous faire part de leurs choix que nous avons retenus avec grand plaisir !

Désormais, les alpagas s’appellent :

. Tornado (pour l’alpaga « marron » aux pattes blanches)

. Trésor (pour l’alpaga « blanc »)

Nous remercions vivement les enfants pour leur participation ainsi que l’équipe enseignante pour leur accompagnement !