Dans le cadre des élections européennes, il est possible de s’inscrire jusqu’au 1er mai pour les inscriptions en ligne ou jusqu’au 2 mai pour les inscriptions en mairie.
Elections européennes – inscription liste électorale
Conseil municipal
Réunion de conseil municipal le mardi 9 avril 2024 à 20h00 à la salle Brocéliande.
Enquête publique – révision du plan local d’urbanisme
Avis d’enquête publique
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme
Création d’un périmètre délimité des abords
Réduction de la marge de recul le long de la RN12
Par arrêté n° 27/2024 en date du 2 mars 2024, le maire de la commune de LA SELLE-EN-LUITRÉ a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), sur la création d’un périmètre délimité des abords, sur la réduction de la marge de recul le long de la RN12.
A cet effet, Mme Annick LIVERNEAUX a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Rennes.
Les pièces du dossier seront déposées à la mairie de LA SELLE-EN-LUITRÉ du jeudi 28 mars 2024 au lundi 29 avril 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit le lundi de 14h à 17h45, le mardi de 8h15 à 12h15, le mercredi de 8h15 à 12h15 et de 14h à 17h, le jeudi de 8h15 à 12h15 et le samedi de 8h à 12h, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie (Mairie – 23 Le Bourg – 35133 La Selle-en-Luitré) ou par courriel à accueil@la-selle-en-luitre.fr.
Le commissaire enquêteur recevra en outre, personnellement, à la mairie de La Selle en Luitré, le jeudi 28 mars 2024 de 8h15 h à 11h15, le mardi 9 avril 2024 de 8h15 à 11h15, le jeudi 18 avril 2024 de 9h15 à 12h15, le lundi 29 avril 2024 de 14h45 à 17h45, toutes les observations qui pourront être faites sur le dossier.
Lien au dossier d’enquête publique: https://partage.g2c.fr/d/d5988d95ab7343329cf2/
Le commissaire enquêteur adressera au maire, dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée, par le maire, dès leur réception, au préfet d’Ille-et-Vilaine ainsi qu’au président du Tribunal Administratif de Rennes.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
SMICTOM – distribution des bacs – usagers non dotés des nouveaux bacs
Les usagers qui ne sont pas dotés des nouveaux bacs de collecte doivent se manifester auprès du SMICTOM soit par téléphone (02 99 94 34 58) soit par internet https://www.smictom-fougeres.fr/espace-thematique/un-particulier/demande-liee-a-mon-bac/
SMICTOM Contact
Note d’information 2022 – Eau potable
Sell’ Parc – déroulé des travaux
Vidéo retraçant le déroulé des travaux du Sell’ Parc:
RPE de 7 lieux – planning 2023-2024
Retrouvez ci-dessous le planning 2023-2024 des animations du RPE à La Selle-en-Luitré. Les activités se déroulent à la salle Merlin et à la salle Morgane au premier étage de la mairie.
Nouveau Logo de La Selle-en-Luitré
Les initiales de La-Selle-en-Luitré composent le graphisme.
Le premier L est représenté par le tracé vert clair. Le S se trouve au centre du graphisme. Nous pouvons distinguer la lettre E entre le tracé bleu et le tracé vert clair. Le dernier L, en vert foncé a volontairement subi une rotation pour créer une continuité de la forme, ce qui donne un aspect de feuille à l’ensemble. En bleu, la silhouette de la lettre S symbolise le Couesnon qui passe au centre de la commune. Le prolongement des extrémités du graphisme ouvrent la forme vers l’extérieur. L’ensemble des traits rappellent les nombreux chemins et circuits de randonnée.
Le logo se veut contemporain et intemporel.
Résultats du concours des maisons fleuries
Ouverture du Sell’ Parc – 09/06/2023
SMICTOM Contact n° 17
Sell’ Parc – avancement des travaux au 02/06/2023
RPE de 7 Lieux (ex-ripame)
Les prochaines activités du RPE de 7 Lieux à La Selle-en-Luitré auront lieu:
– le jeudi 1er juin de 9h30 à 11h15,
– le jeudi 15 juin de 9h30 à 11h15,
– le jeudi 29 juin de 9h30 à 11h15.
Elles se déroulent salle Morgane au 1er étage de la mairie.
Sell’ Parc – avancement des travaux au 26/05/2023
Obligation de déclaration des biens immobiliers – résidence principale / résidence secondaire / locatif
Le service « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit pour permettre aux propriétaires de se conformer à la loi et déclarer l’identité des occupants de leurs biens immobiliers.
Le service donne également la possibilité de déclarer les loyers en cas de locations.
En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.
Dans ce cadre, afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales).
Ces derniers devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les contribuables auront jusqu’au 30 juin 2023 pour le faire. Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
L’obligation déclarative s’applique à tous les propriétaires titulaires de droit réel et qui ont la jouissance du bien : propriétaire, propriétaire indivis, usufruitier…
En cas de démembrement, seul l’usufruitier pourra déclarer les situations d’occupation et de loyers. Le nu-propriétaire pourra visualiser son bien immobilier depuis le service en ligne « Biens Immobiliers » mais ne pourra pas déclarer l’occupation du bien, contrairement à l’usufruitier.
Comment je déclare ?
➔ Si vous êtes un particulier :
Connectez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers
➔ Si vous êtes un professionnel :
Rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers
Dès que vous accédez au parcours déclaratif, une bulle informative « Déclaration attendue » est affichée au dessus de chaque bien immobilier.
L’identité de l’occupant doit être renseignée :
– Pour une personne physique : les noms, prénoms, date et lieu de naissance
– Pour une personne morale : sa dénomination et son SIREN
Un récapitulatif vous est présenté avant la validation de la déclaration et vous pouvez à tout moment quitter le service et enregistrer les informations saisies pour ensuite reprendre la démarche en cours.
Une fois la déclaration validée, elle est immédiatement disponible au format PDF au sein de l’espace Gérer mes biens immobiliers.
Pour plus d’informations :
- Si vous êtes un particulier :
- rendez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers.
- une FAQ est disponible dans la rubrique Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire > Documentation utile.
- un pas-à-pas est disponible dans la rubrique Services en ligne : laissez vous guider ! > Je gère mes biens immobiliers.
- Si vous êtes un professionnel :
- rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers.
- une FAQ est disponible dans la rubrique > Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je gère le patrimoine immobilier de mon entreprise > Documentation utile.
- un pas-à-pas est disponible dans la rubrique Documentation > Accès aux fiches et à la foire aux questions téléprocédures > Fiche AIU 27 : Gérer mes biens immobiliers.
https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires-1
Sell’ Parc – avancement des travaux au 12/05/2023
Sell’ Parc – avancement des travaux au 05/05/2023
Sell’ Parc – avancement des travaux au 07/04/2023
Boite à livres à disposition au coeur du bourg !
Une boite à livres a été installée sous le kiosque (près de la fontaine) !
(Service gratuit, sans inscription et sans contrainte d’horaires).
Vous avez des livres qui traînent sur vos étagères ? Vos lectures vous ont plu ?
Une seconde vie peut être donnée à vos livres, alors partagez-les !
Venez les déposer dans la boîte à livres pour que de nouveaux lecteurs en profitent.
Vous pouvez donner des livres (en bon état), pour adultes, adolescents et enfants.
Chaque personne (enfants ou adultes) est libre de se servir gratuitement. Il peut prendre 1 ou 2 livres, les conserver, les donner ou les reposer dans la boite après lecture !
Vous avez envie de lecture ?
Venez fouiller dans la boîte à livres, peut-être qu’un ouvrage vous séduira. Prenez-le, lisez-le, redéposez-le ou gardez-le en échange d’un autre.
- Cette boîte à livres a été fabriquée par un “Sellois” qui a gracieusement donné de son temps, nous le remercions pour sa générosité et pour cette belle réussite !
Cette petite cabane de dons de livres est aujourd’hui à disposition de tous ! - Mais peut-être que chacun de vous a un talent caché !
Si vous êtes manuel, bricoleur… Vos passions, vos savoirs, vos techniques pourraient être utile à la commune ou pourraient être partagés. N’hésitez pas à nous en faire part (auprès de la Mairie – Commission Culture), cela peut nous guider dans la concrétisation de nos futurs projets…
