La loi “APER” du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables permet aux collectivités de proposer des zones d’accélération pour le développement de cette production sur leur territoire.
Il s’agit d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable tels que photovoltaïque, méthanisation, géothermie, réseaux de chaleur, etc.
Les projets situés dans ces zones pourront bénéficier de délais d’instruction réduits et de financements préférentiels.
Cependant, ces zones ne garantissent pas la faisabilité des projets ni leur autorisation. Ces zones ne sont pas non plus exclusives. En effet, les projets situés en dehors de ces zones seront tout à fait envisageables.
Conformément aux dispositions législatives, la collectivité organise la concertation avec la population préalablement à la détermination des zones qui seront proposées à l’Etat.
Du 22 juin 2024 au 6 juillet inclus, ces zones sont consultables en mairie et sur ce lien: Consultation du public – Dossier – LSL
Vous pouvez déposer vos avis à l’accueil de la mairie ou par voie électronique à l’adresse : accueil@la-selle-en-luitre.fr
