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Site en reconstruction
Ce jeudi 12 Janvier 2023
Veuillez nous excuser pour de possibles désagréments
Actualités
Lotissement communal Le Couesnon – Des lots sont disponibles à la vente
Des lots (libres de constructeur) restent disponibles à la vente:
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- lot 1 – surface de 654 m²,
- lot 4 – surface de 526 m²,
- lot 6 – surface de 412 m².
Le prix au m² est de 33 euros TTC.
Pour plus d’informations, se renseigner en mairie au 02 99 97 91 88 ou par courriel: accueil@la-selle-en-luitre.fr
Comptes-rendus conseil municipal
Gestion dématérialisée des demandes d’urbanisme
La commune en partenariat avec le service des Autorisations du Droit des Sols (ADS) du syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères ont développé une application numérique SVE (Saisine Par Voie Electronique) facilitant le dépôt des demandes d’urbanisme en ligne. L’obligation de recevoir les demandes par voie dématérialisée concerne l’ensemble des collectivités, quelle que soit leur taille.
Depuis le 1er janvier 2022, tout usager a la possibilité de déposer une demande d’autorisation du droit des sols (Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme a et b, Permis de démolir, Permis d’Aménager, Déclaration d’intention d’aliéner) en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Cette téléprocédure dont l’accès est « gratuit » permet aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et le suivi en ligne de leur demande.
Pour accéder au guichet, veuillez cliquer sur le lien suivant :
https://sve.sirap.fr/#/035324/connexion
A noter, le dépôt au format papier est toujours accepté.
L’usager a possibilité d’opter pour le format de transmission de son choix.
Influenza aviaire: des mesures de prévention sont rendues obligatoires à compter du 10 septembre dans les communes situées dans des zones dites à risque particulier (ZRP) dont La Selle-en-Luitré, c’est-à-dire abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs. La liste des communes concernées est définie par l’arrêté ministériel du 16 mars 2016.
Les mesures qui s’y appliquent sont les suivantes :
mise à l’abri des volailles ;
interdiction de rassemblement d’oiseaux (pour des concours par exemple) ;
interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ZRP à des rassemblements
organisés dans le reste du territoire ;
autorisations limitées des transports et d’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et de l’utilisation d’appelants ;
interdiction des compétitions de pigeons voyageurs ;
vaccination obligatoire dans les parcs zoologiques pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.
Ces mesures sont accompagnées d’une surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages (commerciaux et non commerciaux).
Révision du PLU: Une exposition a également lieu actuellement dans le hall de la mairie présentant les principales données du diagnostic et les grands axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Exposition visible aux heures d’ouverture de la mairie.
Peste_porcine_africaine: dès le 1er porc détenu, obligation de se déclarer auprès de l’EdE 35.
Recensement des haies et talus – Breizh Bocage
Publicité actes administratifs
Révision du Plan Local d’Urbanisme
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